Statuts
du 11 février 2021
de l’Association
Soutien Bethlehem
Nom
Article premier.- Sous le nom "Soutien Bethlehem", appelé ci-après l'Association, il est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Siège
Art. 2.- Le siège de l'Association est à Rossens, canton de Fribourg, Suisse.
Définition, buts
et moyens
Art. 3.- 1 L'Association a pour but de venir en aide aux chrétiens de Terre Sainte, en particulier à Bethlehem.
2 L'Association ne poursuit aucun but lucratif ou commercial. Elle a un but idéal. Elle peut exercer toute forme d'action propre à réaliser son but, seule ou en collaboration, notamment en produisant ou en réalisant des objets en lien avec son but ou en organisant toute manifestation.
Champ d'activité
territoriale
Art. 4.- L'Association exerce ses activités dans le monde entier.
Personnalité
juridique
Art. 5.- 1 L'Association a la personnalité juridique et peut acquérir, recevoir et vendre des immeubles, des legs et des dons.
Membres
Art. 6.- 1 Toute personne qui partage ses buts peut demander à en devenir membre.
2 L'admission est décidée par le comité.
Perte de la qualité de membre
Art. 7.- 1 La qualité de membre de l'Association se perd par la démission ou par l'exclusion.
2 Tout membre peut démissionner par écrit, sous réserve d’avoir accompli ses obligations.
3 Un membre ne peut être exclu de l'Association que pour de justes motifs. Tout membre qui ne s’est pas acquitté du paiement de la cotisation durant deux ans est exclu. Le comité est compétent pour se prononcer sur l'exclusion. Un membre exclu peut faire recours contre cette décision auprès de l'assemblée générale.
Cotisations
Art. 8.- Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'assemblée générale.
Ressources
Art. 9.- Les ressources de l'Association proviennent :
1) des cotisations;
2) des dons et des legs;
3) de toute autre contribution.
Organes
Art. 10.- Les organes de l'Association sont :
a) l'assemblée générale;
b) le comité;
c) l'organe de contrôle.
Assemblée générale
a) convocation,
composition,
mode de décision
et droit de vote
Art. 11.- 1 L'assemblée générale, présidée par le président de l'Association ou, à son défaut, par un membre du Comité, est le pouvoir suprême de l'Association.
2 Elle est composée des membres de l'Association.
3 Elle est convoquée par le comité au moins une fois par année. Une assemblée générale extraordinaire est convoquée sur décision du comité ou à la demande d'un cinquième des membres de l'Association.
4 Pour statuer valablement, l'assemblée doit avoir été régulièrement convoquée par écrit au moins deux semaines à l'avance, avec indication de l'ordre du jour.
5 Chaque membre de l'assemblée générale peut demander une modification ou une adjonction à l'ordre du jour à condition d'en informer le comité par écrit au plus tard une semaine avant la date de l'assemblée. Celle-ci décidera de traiter ou non de ce point.
6 Les décisions de l'assemblée se prennent à la majorité absolue des membres présents. Toutefois, la majorité des deux tiers des membres présents est requise pour l'adoption et la modification des statuts, la dissolution ou la fusion de l'Association.
7 Les décisions sont prises à main levée à moins que le cinquième des membres présents de l'assemblée ne décide le vote à bulletin secret.
8 Chaque membre a droit à une voix. La voix du président est prépondérante en cas d'égalité.
c) attributions
Art. 12.- L'assemblée générale a les attributions suivantes :
a) elle adopte ou modifie les statuts;
b) elle élit le président de l'Association, les membres du comité et l'organe de contrôle;
c) elle se prononce sur la gestion du comité, sur le rapport annuel et sur les comptes annuels, prend connaissance du rapport de l'organe de contrôle et se prononce sur le budget de l'année en cours et donne décharge aux organes et aux responsables de l'Association;
d) elle se prononce sur l'acquisition ou l'aliénation de biens immobiliers;
e) elle fixe les cotisations;
f) elle se prononce sur les recours des membres exclus de l'Association par le comité;
g) elle délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises par le comité;
h) elle se prononce sur la dissolution de l'Association.
Le Comité
a) composition
Art. 13.- 1 Le comité se compose, outre du président, de quatre personnes élues pour une durée de trois ans, et qui sont rééligibles.
2 Le comité s'organise lui-même en désignant en son sein notamment :
a) son secrétaire
b) son trésorier.
b) mode de prise
de décision
Art. 14.- 1 Le comité prend ses décisions à la majorité de ses membres présents. La voix du président est prépondérante en cas d'égalité. Les décisions du comité ne sont valables que si la moitié au moins de ses membres avec droit de vote sont présents.
2 Les décisions sont prises à main levée à moins que le comité ne décide le vote à bulletin secret.
3 Le comité se réunit aussi souvent que les circonstances l'exigent, sur convocation du président ou à la demande d'un tiers de ses membres.
c) attributions
du comité
Art. 15.- Le comité exerce les attributions suivantes :
a) il dirige et administre l'Association;
b) il représente l'Association envers les tiers;
c) il prépare les objets à soumettre à l'assemblée et exécute les décisions de celle-ci;
d) il forme les commissions ou groupes de travail nécessaires;
e) il décide des dépenses imprévisibles et urgentes;
f) il exerce en outre toutes les attributions qui ne sont pas expressément déférées par les statuts à un autre organe de l'Association.
Art. 16.- L’activité des membres du comité est en principe bénévole. Seuls les frais effectifs sont remboursés.
Représentation
Art. 17.- L'Association est engagée par la signature collective à deux, du président et du secrétaire ou du trésorier.
Organe de
contrôle
Art. 18.- 1 L'assemblée générale désigne pour une période de trois ans deux réviseurs de comptes, qui forment l’organe de contrôle. Les réviseurs sont rééligibles.
2 L'organe de contrôle examine les comptes de chaque exercice. Il présente un rapport écrit sur la situation financière et donne son préavis à l'assemblée générale.
Dispositions
générales
Art. 19.- 1 Les membres n'ont aucun droit à l'actif social de l'Association.
2 Les obligations de l'Association ne sont garanties que par ses biens.
Modification
des statuts
Art. 20.- 1 L'assemblée générale peut voter une modification des statuts, à la condition qu'elle soit portée à l'ordre du jour.
2 Pour être admise, une modification des statuts doit avoir été approuvée par une majorité des 2/3 des membres présents
Inscription au
Registre du
commerce
Art. 21.- L’Association peut être inscrite au Registre du commerce du canton de Fribourg, par les soins du comité.
Entrée
en vigueur
Art. 22.- 1 Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale de l'Association « Soutien Bethlehem», à Rossens, canton de Fribourg, le 11 février 2021.
2 Ils entrent immédiatement en vigueur.
Le président de l'Association :
(signé) Daniel Pittet
La secrétaire :
(signé) Mathilde Pittet